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M.B. Index des textes publiés le 27 mars 2025

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type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002363 source nosource Loi habilitant la Cour des comptes à contrôler les comptes de la Chambre des représentants et les institutions à dotation et à assister ces institutions dans la confection des budgets. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002376 source nosource Loi réglant certaines activités militaires. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002381 source nosource Loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne les ventes à des consommateurs. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002362 source nosource Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002324 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002327 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article XI.20/1 du Code de droit économique. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002286 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le droit de séjour dérivé pour le parent du mineur accompagné bénéficiaire d'une protection internationale. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002413 source nosource Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'attribution d'une réduction d'impôt pour des libéralités. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002325 source nosource Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de perception et de répartition d'une part appropriée de la rémunération que les éditeurs de presse perçoivent des prestataires de services de la société de l'information pour l'utilisation de leurs publications de presse, visée à l'article XI.216/2, § 6, alinéa 1er, du Code de droit économique, par une société de gestion. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002417 source nosource Arrêté royal relatif aux biobanques. - Traduction allemande d'extraits type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002377 source nosource Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002498 source nosource Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002468 source nosource Arrêté royal portant remplacement des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers ainsi que du commissaire du gouvernement type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002504 source nosource Arrêté du directeur général de la direction générale Personnel et Organisation portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002505 source nosource Arrêté de la présidente du Comité de direction portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002434 source nosource Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002061 source nosource Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral de l'art infirmier type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002566 source nosource Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel type document prom. -- pub. 27/03/2025 numac 2025002585 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées
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