16 MARS 2025. - Arrêté royal portant remplacement des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers ainsi que du commissaire du gouvernement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, l'article 7, alinéa 1er, 2°, 3° et 4°, alinéas 2, 3 et 4, et article 12, alinéa 1er ;

Sur proposition de Febelfin du 6 février 2025 ;

Sur proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En application de l'article 7, alinéa 1er, 2°, alinéas 2, 3 et 4, de la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers : 1° le mandat de Madame Christel De Vleeschauwer, en tant que membre effective du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, est renouvelé ;2° Madame Pénélope Trumble est nommée membre effective du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Madame Elien Seynaeve, démissionnaire ;3° Madame Filiz Korkmazer est nommée membre effective du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Madame Kelly Vermeulen, démissionnaire ;4° Madame Annika Agemans est nommée membre suppléante du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Madame Tatjana Logie, démissionnaire ;5° Madame Daphne Thys est nommée membre suppléante du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Monsieur Viktor Casteleyn, démissionnaire.

Art. 2.En application de l'article 7, alinéa 1er, 4°, alinéas 3 et 4, de la même loi, Monsieur Geert Gielens est nommé membre effectif du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Monsieur Eric Struye de Swielande, démissionnaire.

Art. 3.En application de l'article 7, alinéa 1er, 3°, alinéas 2, 3 et 4, de la même loi, Monsieur Gert Heynderickx est nommé membre suppléant du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Monsieur Geert Gielens, qui est nommé membre effectif.

Art. 4.En application de l'article 12, alinéa 1er, de la même loi, il est mis fin au mandat de Madame Filiz Korkmazer en tant que commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Elle est remplacée par Felix Desmyttere.

Art. 5.La rémunération annuelle de Felix Desmyttere s'élève à 9.540 euros. Ce montant est soumis au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel du secteur public à l'indice pivot de 138,01.

Art. 6.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er avril 2025, à l'exception de l'article 1, 1°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Art. 7.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. JAMBON