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M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025002457 source service public federal finances Arrêté royal visant à transposer certaines dispositions de la directive 2022/2464 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, et portant dispositions diverses type arrêté royal prom. 16/03/2025 pub. 27/03/2025 numac 2025002468 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers ainsi que du commissaire du gouvernement type arrêté royal prom. 16/03/2025 pub. 04/04/2025 numac 2025002743 source service federal des pensions Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral des Pensions
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