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M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2025 pub. 24/03/2025 numac 2025002457 source service public federal finances Arrêté royal visant à transposer certaines dispositions de la directive 2022/2464 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, et portant dispositions diverses
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