publié le 27 mars 2025
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande
3 MAI 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la
loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
05/07/1994
pub.
10/08/2009
numac
2009000495
source
service public federal interieur
Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine (Moniteur belge du 14 mai 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.