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M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004402 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et au dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024202585 source service public federal securite sociale Arrêté royal apportant diverses modifications à l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/03/2025 numac 2025002377 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 06/05/2025 numac 2025003362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004303 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 03/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de cent vingt sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 03/05/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004568 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics

document

type document prom. 03/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004733 source nosource Décret modifiant le décret du 3 juillet 2015 introduisant le prélèvement kilométrique et annulant le prélèvement de l'Eurovignette et modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en la matière type document prom. 03/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024201418 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type document prom. 03/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004856 source nosource Décret réglant la rectification de la frontière entre la commune de Haacht et la commune de Rotselaar type document prom. 03/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004820 source nosource Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mars 2024 modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale type document prom. 03/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004808 source nosource Décret modifiant les articles 3, 11 et 12 du décret du 23 novembre 2018 relatif au Fonds de pension flamand et au régime de pension public pour les travailleurs des services de l'Autorité flamande et d'autres administrations type document prom. 03/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004804 source nosource Décret modifiant divers décrets relatifs à la fusion volontaire de communes au 1er janvier 2025, en ce qui concerne la conservation de la personnalité juridique d'une des communes fusionnantes type document prom. 03/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004631 source nosource Arrêté ministériel relatif à l'assurance visée à l'article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois type document prom. 03/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004817 source nosource Arrêté royal fixant la manière dont est enregistrée la charge de travail des magistrats du siège ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées type document prom. 03/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005182 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux sur la stabilisation des suppléments d'honoraires et des rétrocessions type document prom. 03/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004800 source nosource Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée type document prom. 03/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005231 source nosource Décret modifiant le décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales type document prom. 03/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005008 source nosource Loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type document prom. 03/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024202750 source nosource Loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail type document prom. 03/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024201949 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", portant modification de la convention collective de travail du 12 janvier 2010 instaurant une prime syndicale dans les ateliers sociaux, enregistrée sous le numéro 98951/CO/327.01 type document prom. 03/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005221 source nosource Décret modifiant le décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'article 59 du décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019, en ce qui concerne BelRAI et le traitement des données à caractère personnel type document prom. 03/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005214 source nosource Décret modifiant le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, l'obligation d'insertion civique pour les ministres des cultes reconnus et une dérogation au niveau linguistique pour NT2 pour des personnes handicapées type document prom. 03/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005249 source nosource Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne la formation des régions type document prom. 03/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005080 source nosource Loi portant dispositions diverses en matière d'économie
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