publié le 16 mai 2024
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2024004568
- pub.
- 16/05/2024
- prom.
- 03/05/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommée membre de la Commission des marchés publics en tant que déléguée du Gouvernement de la Communauté germanophone : ? Madame L. DALBERT.
Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué du Gouvernement de la Communauté germanophone: ? Monsieur R. LUTTERBACH.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 27 mars 2024.
Bruxelles, le 3 mai 2024.
A. DE CROO