SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 9 avril 2024, entrant en vigueur le 7 mai 2024, est acceptée la démission de M. Van Den Kieboom R. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 avril 2024, Mme Costa A., notaire honoraire, est autorisée à bénéficier du statut de candidat-notaire.

Par arrêté royal du 26 avril 2024, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Falla S., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du premier canton).

Par arrêtés ministériels du 19 avril 2024 : - entrant en vigueur le 1er mai 2024, la demande d'association de Mme Denis A., notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), et de Mme Godin A., candidat-notaire, pour former l'association « Ariane DENIS & Auriane GODIN », à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Mme Godin A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton). - la demande de M. Jonckheere J.-B., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton), et de Mme Stock S., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Stock S. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Stock S. en qualité de notaire adjoint à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton). - la demande d'association de M. Raucent P., notaire à la résidence de Frameries, et de Mme La Placa D., candidat-notaire, notaire adjoint à la résidence de Frameries, pour former l'association « Etude Raucent - La Placa » à la résidence de Frameries, est approuvée.

Mme La Placa D. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Frameries.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme La Placa D. comme notaire associée à la résidence de Frameries. - la demande de Mme Vandendorpe M., notaire à la résidence d'Enghien, et de Mme Dejonckheere C., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence d'Enghien, est approuvée.

Mme Dejonckheere C. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Enghien.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Dejonckheere C. en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Enghien.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2024, la demande d'association de M. De Block A., notaire à la résidence de Puurs-Sint-Amands, et de Mme Heinderson S., candidat-notaire, pour former l'association « De Block & Heinderson » à la résidence de Puurs-Sint-Amands, est approuvée.

Mme Heinderson S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Puurs-Sint-Amands.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024 ou à la date de la prestation de serment de Mme Heinderson S. comme notaire associée à la résidence de Puurs-Sint-Amands si cette date est postérieure à la date visé.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).