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M.B. Index des textes publiés le 16 mai 2024

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loi

type loi prom. 07/05/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004344 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses relatives au statut du personnel judiciaire type loi prom. 21/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en ce qui concerne les motifs d'exclusion liés à une tentative de suicide dans l'assurance maladie non obligatoire type loi prom. 25/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024202431 source service public federal securite sociale Loi portant la réforme des pensions

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024003094 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 avril 2024 à Madame Carmen DE WANDELAER, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d' Attach Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024004485 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 avril 2024, Monsieur Fabrice Lambotte, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004564 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 300.000,00 euros à l'aisbl " V-Europe » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024004710 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 avril 2024, Madame Melissa Marchand, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024004717 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2024, Madame Julie Durieu, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2024, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à sa demande, à Monsie type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur GIL type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à sa demande, à Madame DE HALLEUX Chloé. type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur GODIN type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Madame DE JAEGHER Bernadett type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur KISIELA Marc à la fi type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur PALATE Patri La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur ASMAOUI Jamel à la f La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur BOUCHAT Christi La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur LOCHET Christian à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Madame DIEU Jacqueline à la f La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur BEUKEN Charles à l La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur DONCK Michel à la type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202708 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats du Par arrêté royal du 7 mai 2024, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 jui(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2023042358 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Monsieur Kris PALMERS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' attaché à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er avril 2023. type arrêté ministériel prom. 04/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004197 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles des lettres d'invitation pour les élections locales et provinciales du 13 octobre 2024 type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004278 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004380 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024004366 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 22 avril 2024, madame Lien WAMBACQ, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté ministériel prom. 03/05/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004568 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024004658 source service public regional bruxelles fonction publique Démission volontaire Par arrêté ministériel du 6 mai 2024, démission volontaire est accordée à Madame Muriel DOSSIN de ses fonctions d'Attachée auprès du Service public régional Bruxelles Fonction Publique le 30 avril 2024 au soir. type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024004736 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle EP-2024-0099-A Par arrêté ministériel du 7 mai 2024 est octroyée une autorisation individuelle à la SA D-STOR, dont le numéro d'entreprise est 1003.618.616, pour l'établissement et l'e type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024004738 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4231 Par arrêté ministériel du 7 mai 2024, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2294 du 24 juin 1992 pour le transport d'oxygène par canalisations à

arrêt

type arrêt prom. 19/06/2023 pub. 16/05/2024 numac 2023043209 source commission communautaire flamande de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 20222023-0924 modifiant l'arrêté du Collège n° 20182019-0755 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 22 février 2024, Monsieur PALATE Patrick, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désigné par le Prés type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 9 janvier 2024, Monsieur KISIELA Marc, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal p type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 mars 2024, Monsieur GODIN Yves, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par le Président type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 mars 2024, Madame DE JAEGHER Bernadette, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par le Président d type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024201931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 25 mars 2024, Monsieur ASMAOUI Jamel, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pou

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 12 avril 2024, Monsieur BEUKEN Charles, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désigné par Madame le Premier Président de cette co

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 8 avril 2024, Madame DIEU Jacqueline, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal p type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 avril 2024, Monsieur DONCK Michel, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par le Président de ce tr type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 25 avril 2024, Monsieur VANDERVORST Werner, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 25 avril 2024, Monsieur VANDERVORST Werner, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 24 avril 2024, Monsieur VAN STEEN Jean Paul, anciennement conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par Madame le Premier Pré type ordonnance prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 24 avril 2024, Monsieur DELBASCOURT Philippe, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désigné par Madame le Premier Pr type ordonnance prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 24 avril 2024, Madame BESONHE Michèle, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désignée par Madame le Premier Présiden

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/03/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024003843 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1654 du Collège de la Commission communautaire française fixant les tarifs relatifs au transport médico-sanitaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024003958 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les modalités d'identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province du Luxembourg en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004299 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province de Liège en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province du Hainaut en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province du Brabant wallon en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création d'un réseau de surveillance pour la mesure de l'exposition à des champs magnétiques de liaisons à haute tension et de postes électriques haute tension et pour la réalisation de simulations de champs magnétiques de liaisons à haute tension et de postes électriques haute tension type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004596 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier de spécialisation « Bachelier en sustainable energy management » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004542 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004786 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions

agrément

type agrément prom. 29/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004469 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202150 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Telecom Field Technicians (niveau C) néerlandophones pour le Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : ANE24002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202329 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Process Management Analysts (niveau A1) francophones pour Service d'appui du Collège des cours et tribunaux. - Numéro de sélection : AFG24140 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2024 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202536 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables de station de test (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24191 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2024 inclus via www.travaillerpour.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202571 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Partner Budget (niveau A2), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG24148 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202654 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Coordinateurs environnementaux (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24216 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2024 inclus via www.selor.be. (...) Une liste de 12 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...)

autorisation

type autorisation prom. 06/05/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004627 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Actilyse 20 mg/20 ml sol. inj./perf. i.v. flac. 20 mg + 20 ml et Actilyse 50 mg/50 ml sol. inj./perf. (pdr. + solv.) i.v. flac. 50 mg + 50 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 19/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004682 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives aux membres du personnel scientifique ou exerçant des activités à caractère scientifique. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024004694 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nominations définitive Par arrêté royal du 11 mars 2024 et à partir du 1 er mars 2024, Monsieur Moustapha ASSAHRAOUI est nommé à titre définitif avec le titre d'attaché dans la clas Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202696 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 3 mai 2024, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202699 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Pa en qualité de membres effectifs : - Mme RYDBERG Clara; - Mme VIELLE Anne, en remplacement d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202697 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de présidents

document

type document prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2023203099 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1), francophones, pour perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ279 Ladite sélection a été clôturée le 08/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est(...) type document prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2023200116 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Directeurs pour la coordination des opérations et de la sécurité (niveau A3), néerlandophones, pour le Bruxelles Prévention & Sécurité (safe.brussels). - Numéro de sélection : REQ22 Ladite sél(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202445 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A4 pour l'ordre judiciaire : Secrétaires en chef pour l'auditorat du travail de Bruxelles . - Numéro de sélection : BNG24080 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30/05/2024 Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202343 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires en chef pour l'Auditorat du travail de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24080 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30/05/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202406 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Ministère Public de Bruxelles : Experts gestionnaire système (m/f/x).- Numéro de sélection : BFG24081 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30/05/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202486 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires - MP arr. Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24081 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postule(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30/05/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202471 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre Judiciaire : Greffiers pour les Justices de paix de l'arrondissement de Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24083 Les collaborateurs rentrant da(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28/05/24. Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type document prom. -- pub. 16/05/2024 numac 2024202476 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs techniques (niveau C) francophones pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : AFE24001 Ladite sélection a été clôturée le 24/04/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. 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