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Arrêté Royal
publié le 16 mai 2024

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats du Par arrêté royal du 7 mai 2024, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 jui(...)

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service public federal securite sociale
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16/05/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats du président et des présidents suppléants Par arrêté royal du 7 mai 2024, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2024, auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de Mme de KEZEL Evelien, en qualité de présidente et MM. GAUDIUS Patrick et MUYLDERMANS Luc, en qualité de présidents suppléants.

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