19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier de spécialisation « Bachelier en sustainable energy management » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 9 juillet 2021.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 28 avril 2023. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 7 février 2024. - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 26 mars 2024.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de bachelier de spécialisation « Bachelier en sustainable energy management » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen, site de Courtrai.

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline sciences industrielles et technologie. Le volume des études s'élève à 60 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation de bachelier de spécialisation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2024-2025.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 avril 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS