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M.B. Index des textes promulgués le 19 avril 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2024 pub. 19/04/2024 numac 2024003436 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine type arrêté royal prom. 19/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004086 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux mesures destinées à éradiquer Globodera pallida Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles type arrêté royal prom. 19/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations et aux modalités de la présomption d'utilité publique des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 19/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004247 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 19/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant les critères pour évaluer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024003959 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - GROUP S - Guichet d'Entreprise type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024003973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024004041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024004049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003099 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « D. Urologie et néphrologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du Conseil des Langues institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004260 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004266 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024003142 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004278 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005065 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus

arrêt

type arrêt prom. 19/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024003967 source service public federal strategie et appui Arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 19 avril 2024 établissant le modèle de la clause d'écolage

décret

type décret prom. 19/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004269 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance et le décret du 3 mai 2019 portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires type décret prom. 19/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004293 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège, avec annexe, entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, signé à Bruxelles le 16 février 2022 type décret prom. 19/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004286 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne l'exécution des tâches pour le screening du RIE de projet type décret prom. 19/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004486 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne la suppression de la limite d'âge et la possibilité de surveillance électronique pendant la phase de la procédure préparatoire et d'autres modifications type décret prom. 19/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004601 source autorite flamande Décret sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (1) type décret prom. 19/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004743 source autorite flamande Décret relatif au traitement et à l'échange de données par Visit Flanders dans le cadre du programme « Vacances pour tous » type décret prom. 19/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004728 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Gammerages, Gooik et Herne et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune type décret prom. 19/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004729 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Hasselt et Kortessem et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune type décret prom. 19/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004730 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Lochristi et Wachtebeke et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune type décret prom. 19/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004724 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes d'Anvers et Borsbeek et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune type décret prom. 19/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004731 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Melle et Merelbeke et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune type décret prom. 19/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004727 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Ham et Tessenderlo et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune type décret prom. 19/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004732 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Meulebeke et Tielt et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune type décret prom. 19/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004725 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Beveren, Kruibeke et Zwijndrecht, à la modification des limites entre les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune type décret prom. 19/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004718 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Bilzen et Hoeselt et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune type décret prom. 19/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004723 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Ruiselede et Wingene et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune type décret prom. 19/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004722 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de De Pinte et Nazareth et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune type décret prom. 19/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004721 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Lokeren et Moerbeke et portant modification de l'article 19septies decies du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes, en ce qui concerne la désignation de la nouvelle commune, et de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune type décret prom. 19/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004719 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Looz et Tongres et portant modification des articles 6 et 19septies decies du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes, en ce qui concerne la désignation de la nouvelle commune, et de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune type décret prom. 19/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005001 source autorite flamande Décret réglementant le recouvrement des créances non fiscales type décret prom. 19/04/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005691 source autorite flamande Décret relatif à l'opérationnalisation d'un Régulateur flamand des services d'utilité publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004329 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives aux membres du personnel scientifique ou exerçant des activités à caractère scientifique type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004330 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004596 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier de spécialisation « Bachelier en sustainable energy management » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004663 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les modifications des statuts de « De Werkvennootschap », société anonyme de droit public type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien , en ce qui concerne les tâches de l'Agence de la Justice et du Maintien type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005251 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés spécifiques aux agences, en ce qui concerne la modernisation de la politique RH type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le personnel de l'enseignement fondamental, de l'enseignement artistique à temps partiel, de l'enseignement secondaire, de l'enseignement des adultes, des internats d'enseignement, des centres de soutien à l'apprentissage, des centres d'encadrement des élèves, de l'inspection et de l'enseignement supérieur

erratum

type erratum prom. 19/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004682 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives aux membres du personnel scientifique ou exerçant des activités à caractère scientifique. - Erratum
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