publié le 05 août 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 029 et 083 des divisions organiques 10, 12, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024203978
- pub.
- 05/08/2024
- prom.
- 19/04/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 029 et 083 des divisions organiques 10, 12, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 161 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 161 milliers d'EUR sont transférés du programme 001, 029 et 083 des divisions organiques 12, 15, 16, 17, 18 et 19 au programme 001 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001, 029 et 083 des divisions organiques 10, 12, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire -
Crédit initial -
Réallocation -
Crédits ajustés -
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
17
81211000
001.051
32
151
- 25
- 25
7
126
18
81211000
001.095
280
180
- 31
- 31
249
149
16
81211000
001.041
381
381
- 4
- 4
377
377
16
81211000
001.062
33
63
- 5
- 5
28
58
16
81211000
083.004
245
269
- 4
- 4
241
265
12
81211000
029.035
43 727
43 739
- 43
- 43
43 684
43 696
19
81211000
001.093
740
797
- 13
- 13
727
784
15
81211000
001.057
600
802
- 36
- 36
564
766
10
81211000
001.148
0
0
161
161
161
161
(...) Namur, le 19 avril 2024.
E. DI RUPO W. BORSUS Ph. HENRY Ch. MORREALE V. DE BUE Ch. COLLIGNON A. DOLIMONT C. TELLIER