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M.B. Index des textes publiés le 5 août 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024007462 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024006546 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Bertrix par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 27 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024006538 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024007021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre d'initiatives d'emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024007487 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux commerces du Palais du Midi fermés en raison des travaux de la ligne de métro 3

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203974 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 001 de la division organique 10 et le programme 022 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 17/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203975 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203978 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 029 et 083 des divisions organiques 10, 12, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203986 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 027 et 058 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203982 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203980 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 024, 026, 031, 032, 033, 085, 123, 124 et 125 des divisions organiques 09, 10, 11 et 12 et le programme 001 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203984 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 10/07/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024007677 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/NA169 dit « Atelier protégé Samera » à Sambreville . - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203983 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203987 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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