10 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/NA169 dit « Atelier protégé Samera » à Sambreville (Tamines). - Extrait

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site à réaménager SAR/NA169 dit " Atelier protégé Samera » à Sambreville (Tamines) défini suivant le plan n° SAR/NA169 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Namur, 4ème division, section B n° 480D, 537C et 548K est adopté définitivement. (...)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 10 juillet 2024.

W. BORSUS

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