Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 10 juillet 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024005833 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008077 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif type arrêté ministériel prom. 10/07/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204088 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
^