publié le 05 août 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 024, 026, 031, 032, 033, 085, 123, 124 et 125 des divisions organiques 09, 10, 11 et 12 et le programme 001 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024203980
- pub.
- 05/08/2024
- prom.
- 22/04/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 024, 026, 031, 032, 033, 085, 123, 124 et 125 des divisions organiques 09, 10, 11 et 12 et le programme 001 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 283 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 255 milliers d'EUR sont transférés des programmes 001, 024, 026, 031, 032, 033, 085, 123, 124 et 125 des divisions organiques 09, 10, 11 et 12 au programme 001 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001, 024, 026, 031, 032, 033, 085, 123, 124 et 125 des divisions organiques 09, 10, 11 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire -
Crédit initial -
Réallocation -
Crédits ajustés -
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
81211000
085.004
50
34
- 16
- 16
34
18
10
81211000
024.005
25
13
- 12
- 12
13
1
11
81211000
124.001
115
115
- 1
- 1
114
114
11
81211000
032.001
66
66
- 17
- 17
49
49
11
81211000
031.013
40
40
- 9
- 9
31
31
11
81211000
001.107
23 252
23 252
- 24
- 24
23 228
23 228
11
81211000
001.108
18 600
18 620
- 37
- 37
18 563
18 583
11
81211000
033.004
30
30
- 6
- 6
24
24
11
81211000
026.002
592
592
- 45
- 45
547
547
11
81211000
125.003
255
263
- 6
- 6
249
257
12
81211000
001.128
127
127
- 81
- 81
46
46
12
81211000
001.123
54
54
- 16
- 16
38
38
09
81211000
123.001
345
345
- 13
- 13
332
332
10
81211000
001.147
80
80
283
283
363
363
(...) Namur, le 22 avril 2024.
E. DI RUPO W. BORSUS V. DE BUE A. DOLIMONT C. TELLIER