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M.B. Index des textes promulgués le 22 avril 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024003828 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le régime d'autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mars 2010 concernant la mise sur le marché d'articles pyrotechniques type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004595 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l'article 119ter de la Nouvelle Loi communale type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1959 accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie cimentière, tendant à la reconnaissance du « Centre national de Recherches scientifiques et techniques pour l'Industrie cimentière » et agréant ses nouveaux statuts type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération Nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction et agréant ses nouveaux statuts type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024004393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches de l'Industrie belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1952 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entrepreneurs de Voirie tendant à la reconnaissance du « Centre de Recherches Routières » et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 accueillant la requête introduite par la Fédération de l'industrie textile belge, en abrégé Febeltex, tendant à la reconnaissance du « Centre scientifique et technique de l'Industrie textile belge », en abrégé Centexbel, et à l'agrément de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts

décret

type décret prom. 22/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024202522 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 février 2024 modifiant l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'Etat fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations type décret prom. 22/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024202521 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 26 avril 1993 type décret prom. 22/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024202517 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007, et au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Doha le 6 novembre 2007 type décret prom. 22/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024202519 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 novembre 2021 type décret prom. 22/04/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024202518 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Kinshasa le 16 juillet 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2007

règlement

type règlement prom. 22/04/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005378 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art dentaire

erratum

type erratum prom. 22/04/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024007041 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le régime d'autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs. - Erratum

décret spécial

type décret spécial prom. 22/04/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203680 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial portant création d'un Centre de pédagogie inclusive

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203986 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 027 et 058 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203982 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203980 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 024, 026, 031, 032, 033, 085, 123, 124 et 125 des divisions organiques 09, 10, 11 et 12 et le programme 001 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203984 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203983 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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