SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 25 avril 2024Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004156 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la valorisation et à l'ouverture occasionnelle au public des biens exceptionnels type ordonnance prom. 25/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004155 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'organiser l'enregistrement régional des baux d'habitation type ordonnance prom. 25/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004157 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne le régime fiscal applicable aux véhicules de type « pick-up » et portant indexation de la taxe de mise en circulation fermer, Monsieur VANDERVORST Werner, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mai 2023 au 5 mai 2024 inclus.