3 MAI 2024. - Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel EmotiCash 1€

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et l'article 11, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information ;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information (ci-après « l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ») ;

Vu le contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021, approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, les articles 2 et 7 ;

Vu la décision prise par le comité de direction de la Loterie Nationale le 14 mars 2012 ;

Considérant que le jeu instantané virtuel « EmotiCash 1€ » respecte strictement les dispositions de l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ;

Considérant que, conformément au Code de conduite relatif aux jeux Woohoo, seul le hasard détermine pour le jeu instantané virtuel "EmotiCash 1€" si un lot est obtenu ou non et ce par le biais d'un générateur de nombres aléatoires sur base d'un plan des lots prédéfini ;

Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 27 novembre 2023 ;

Vu l'absence d'appel introduit par les commissaires du gouvernement ; le Comité de direction de la Loterie Nationale a approuvé, en sa séance du 03 mai 2024, les dispositions réglementaires suivantes : REGLES DU JEU EMOTICASH 1€ Principe d'un jeu instantané Chaque jeu instantané (billet ou jeu virtuel) porte un numéro unique de transaction, qui est mentionné sur le jeu instantané et dans l'historique de jeu du compte de jeu et qui identifie le jeu instantané joué dès que le joueur en a confirmé l'achat. Ce numéro de transaction est enregistré dans le système informatique géré par la Loterie Nationale. Le fait qu'un certain lot du plan des lots est ou n'est pas attribué à un certain numéro de transaction est déterminé par un générateur de hasard au moment où le joueur confirme l'achat et donc au moment où est créé le numéro de transaction. Un certain lot peut être attribué à un jeu instantané seulement si le numéro de transaction de ce jeu instantané est enregistré comme tel. Après clôture du jeu instantané, le joueur peut vérifier dans l'historique de jeu de son compte de jeu comment est enregistré un numéro de transaction d'un jeu instantané dans le système informatique susmentionné (perdant ou gagnant et attribuant un certain montant de lot du plan des lots ou non).

La mécanique de jeu (scénario) d'un jeu instantané n'est qu'une reproduction virtuelle qui correspond à l'attribution ou non d'un certain lot à un numéro de transaction, tel qu'enregistré dans le système informatique. La Loterie Nationale prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la correspondance de cette reproduction virtuelle avec les données du système informatique. Ce sont toutefois les données liées à un numéro de transaction telles qu'enregistrées dans le système informatique géré par la Loterie Nationale qui font foi pour l'attribution ou non d'un lot.

Prix par participation : 1 € Plan des lots par bloc édité de 1.000.000 billets virtuels

AANTAL LOTEN NOMBRE DE LOTS

BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro) MONTANT DES LOTS (en euros)

TOTAAL BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro) MONTANT TOTAL DES LOTS (en euros)

1 WINSTKANS OP 1 CHANCE DE GAIN SUR

1

25.000,00

25.000,00

1.000.000,00

5

1.000,00

5.000,00

200.000,00

25

100,00

2.500,00

40.000,00

100

50,00

5.000,00

10.000,00

1.250

20,00

25.000,00

800,00

5.000

12,00

60.000,00

200,00

29.000

6,00

174.000,00

34,48

18.000

5,00

90.000,00

55,56

10.000

3,00

30.000,00

100,00

30.000

2,00

60.000,00

33,33

160.000

1,00

160.000,00

6,25

TOTAAL/TOTAL 253.381

TOTAAL/TOTAL 636.500,00

TOTAAL/TOTAL 3,95

Pour des blocs additionnels : voir l'art. 10 de l'A.R. du 10.07.2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information. Le pourcentage visé à l'article 10, alinéa 1er, 3° est fixé à 25 % (décision du comité de direction de la Loterie Nationale du 14.03.2012).

Mécanique de jeu Un billet virtuel comporte deux jeux distincts, respectivement appelés « jeu 1 » et « jeu 2 ». Chaque jeu ne présente qu'une seule zone de jeu.

Les jeux 1 et 2 sont indépendants pour l'attribution éventuelle d'un lot et doivent être considérés séparément.

Une fois révélée, la zone de jeu de chaque jeu laisse apparaître : ? soit deux montants indiqués en chiffres arabes : si ces deux montants sont identiques, le joueur gagne une fois ce montant ; ? soit un symbole de jeu « bourse » : le joueur gagne le montant de lot indiqué en chiffres arabes sous le symbole.

Chaque jeu ne peut attribuer qu'un seul montant de lot. Lorsqu'un billet virtuel est gagnant, il peut attribuer un montant de lot soit dans un seul jeu, soit dans les deux jeux. Dans ce dernier cas, les montants de lots attribués sont cumulés. Un billet gagnant ne donne droit qu'à un seul lot tel que prévu au plan des lots.

Tout billet virtuel ne présentant pas deux montants identiques dans un même jeu ni de symbole de jeu « bourse » est toujours perdant.

La fonction « Tout révéler » permet au joueur de découvrir le résultat du jeu sans autre action de sa part.

Chacun des symboles de jeu peut être constitué de différents éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou autres, qui forment ensemble un tout indivisible et ne peuvent isolément être considérés comme des symboles de jeu.

Tous les gains communiqués dans le jeu ne sont que des indications et sont communiqués sous réserve de confirmation dans l'historique de jeu du compte de jeu.

Prise de connaissance des règles du jeu Avant de pouvoir participer, le joueur doit lire les règles du jeu et les accepter/les avoir acceptées. Il est demandé au joueur d'accepter les règles du jeu : ? s'il s'agit de sa première participation à ce jeu ; ? si les règles de ce jeu ont été modifiées depuis la dernière participation du joueur.

Bruxelles, le 3 mai 2024.

Le Comité de direction de la Loterie Nationale