3 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, les articles 3 et 4, modifié par la loi du 19 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi concernant les médecins spécialistes en formation et les médecins en formation fermer;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots " M.Philippe Devos, Bolland » sont remplacés par les mots " M. Patrick Emonts, Embourg » ; 2° au 2°, les mots " M.Patrick Emonts, Embourg » sont remplacés par les mots " Mme Catherine Kestens, Hannut ».

Art. 2.§ 1er. A l'article 3, § 1er, 1°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 21 mars 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots " M.Jo Swartenbroekx, Gierle » sont remplacés par les mots " Mme Sien Loos, Beveren » ; 2° les mots " M.Stefaan Van Roey, Wilrijk » sont remplacés par les mots " Mme Patrice Buyck, Knokke-Heist » ; 3° les mots " Mme Annelies Verburgt, Evergem » sont remplacés par les mots " M.Peter Lauwyck, Torhout ». § 2. A l'article 3, § 1er, 2°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots " Mme Elise Collet, Leignon » sont remplacés par les mots " M.Philippe Devos, Bolland » ; 2° les mots " Mme Hendrika Wilhelmina Dijkhoffz, Berchem » sont remplacés par les mots " M.Bernard Ceriez, Eke-Nazareth » ; 3° les mots " Mme Veerle Van Roey, Borgerhout » sont remplacés par les mots " M.Thierry Freyne, Destelbergen ».

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE