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M.B. Index des textes publiés le 27 mai 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004519 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané Virtuel Arcade Pinballs

loi

type loi prom. 29/02/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004669 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux matières premières utilisées par les pharmaciens type loi prom. 06/07/2018 pub. 27/05/2024 numac 2019011358 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013 (2)(3) type loi prom. 16/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004500 source service public federal justice Loi portant diverses modifications relatives à la protection de la personne des malades mentaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005184 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004607 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005134 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la détermination du remboursement par l'employeur de l'utilisation par le salarié d'un moyen de transport personnel pour raisons de service type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024201955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", modifiant la convention collective de travail du 8 novembre 2022 relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque, enregistrée sous le numéro 176742/CO/327.01 type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024201964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative l'abrogation de la convention collective de travail n° 120894 type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", portant modification de la convention collective de travail du 2 février 2005 instaurant un "Sectoraal Vormingsfonds voor de sociale werkplaatsen van de Vlaamse Gemeenschap" et portant fixation de ses statuts, enregistrée sous le numéro 74127/CO/327.01 type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", portant modification de la convention collective de travail du 2 février 2005 relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux et portant fixation de ses statuts, enregistrée sous le numéro 74060/CO/327.01 type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024201858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024201864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains ouvriers et ouvrières âgés, occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2021 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, modifiant la convention collective de travail du 21 juin 2022 concernant le salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au supplément en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024201851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026 type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024201959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024201945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à une nouvelle disposition concernant les travailleurs intérimaires à l'article 5 de la convention collective de travail sur les conditions salaires du 14 mai 1980 type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 2021 fixant les conditions de travail et de rémunération des chauffeurs occupés par les entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024201960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 20232024 type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au RCC - 62 ans type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024201868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, déterminant, pour la période du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les employés âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel (1) type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 60 ans ou plus, qui peuvent prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux plans de formation et à l'engagement de formation sectoriel type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire pour force majeure type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la clause de sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024201958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue - 40 ans type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail de nuit et métier lourd type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024201967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les métiers lourds à l'âge de 60 ans avec une carrière de 35 ans type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue (1) type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, pour les travailleurs de 60 ans au moins occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans un métier lourd avec 33 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 13/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202742 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'établissement et au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202502 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, en vue d'exonérer des types spécifiques de jetons de présence dans le calcul des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004911 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le registre de traumatologie dans le cadre du programme de soins « soins de traumatismes majeurs » type arrêté royal prom. 07/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004909 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004684 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004686 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts et abrogeant la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-experts et la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004939 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2022 fixant le montant des jetons de présence et indemnités des présidents, présidents suppléants et membres des Chambres multidisciplinaires et des groupes de travail ainsi que des experts de la Commission de contrôle visés dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004677 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004910 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions paramédicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004972 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix-huit sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces dix-huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

décret

type décret prom. 14/03/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202730 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004632 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004633 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004635 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

erratum

type erratum prom. 18/08/2023 pub. 27/05/2024 numac 2024002977 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports. - Erratum type erratum prom. 17/03/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005158 source service public federal justice Loi sur la promotion de la réparabilité et de la durabilité des biens. - Erratum type erratum prom. 02/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005138 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi. - Erratum type erratum prom. 06/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005216 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202771 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues aux articles 5 et 5 bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202770 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues aux articles 5 et 5 bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 27/05/2024 numac 2024004985 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée de « Villers-devant-Orval » à Florenville. - Extrait
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