17 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de dix-huit sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces dix-huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ;

Considérant que les sociétés visées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2024, les sociétés suivantes :

IMMOTERRE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0463.609.025

BADJAWE BRASSERIE COOPERATIVE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0890.325.386

LE SAUPONT SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0407.713.665

NELTANE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0888.357.177

SERVINAM SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0717.888.684

COOPERATIVE BRUXELLOISE ECOLOGIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0647.980.091

LRVS SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0500.518.218

VIN DE LIEGE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0832.429.749

CREDAL SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0426.769.514

WOOCOOP SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0684.809.706

SERESA SUPPORT SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0633.782.756

PROGRESCOM SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0456.403.014

LA MAISON DES SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0870.563.518

CLIC & NET SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0876.175.660

SOLIDATH SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0475.644.052

SOCIETE A FINALITE D'INSERTION EN ENVIRONNEMENT SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0476.625.633

HOME NET SERVICE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0836.438.027

LA RESSOURCERIE NAMUROISE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0888.697.964

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er mai 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 17 mai 2024.

P.-Y. DERMAGNE