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M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix-huit sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces dix-huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005095 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004845 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004843 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004844 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005096 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005103 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégations de compétence au sein du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 131, § 6 de la Loi-programme du 22 décembre 2023 type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale Urgente pour la Province de Liège

décret

type décret prom. 17/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005279 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 30 novembre 2006 type décret prom. 17/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005397 source autorite flamande Décret modifiant l'article 8 du décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne l'introduction du tarif minimum de la cotisation parentale pour la garde d'enfants de mères inscrites dans l'enseignement secondaire type décret prom. 17/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005245 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces, en ce qui concerne De Warande type décret prom. 17/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005576 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, en particulier en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence internationale du travail lors de sa 54e session type décret prom. 17/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005530 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 6 février 2004 relatif aux garanties ad hoc pour entreprises et garanties pour fonds de financement et portefeuilles de crédit type décret prom. 17/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005513 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne la gestion et la conservation de documents administratifs et de données à caractère personnel type décret prom. 17/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005647 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exécution partielle coordonnée du règlement 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (1) type décret prom. 17/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005648 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral concernant l'exécution interadministrative du règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (1) type décret prom. 17/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005501 source autorite flamande Décret relatif aux revisites de véhicules par des contrôleurs agréés auprès de réparateurs agréés dans le cadre d'un projet pilote type décret prom. 17/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005498 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret relatif au sol du 27 octobre 2006 type décret prom. 17/05/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024006018 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation d'une politique intégrée de la jeunesse et de la famille

décret spécial

type décret spécial prom. 17/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005323 source autorite flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'éducation communautaire, en ce qui concerne l'enseignement dans les institutions communautaires créées en exécution du droit en matière de délinquance juvénile
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