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M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix-huit sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces dix-huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005095 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004845 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004843 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004844 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005096 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005103 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégations de compétence au sein du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 131, § 6 de la Loi-programme du 22 décembre 2023 type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale Urgente pour la Province de Liège

décret

type décret prom. 17/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005279 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 30 novembre 2006 type décret prom. 17/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005397 source autorite flamande Décret modifiant l'article 8 du décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne l'introduction du tarif minimum de la cotisation parentale pour la garde d'enfants de mères inscrites dans l'enseignement secondaire type décret prom. 17/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005245 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces, en ce qui concerne De Warande type décret prom. 17/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005576 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, en particulier en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence internationale du travail lors de sa 54e session type décret prom. 17/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005530 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 6 février 2004 relatif aux garanties ad hoc pour entreprises et garanties pour fonds de financement et portefeuilles de crédit type décret prom. 17/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005513 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne la gestion et la conservation de documents administratifs et de données à caractère personnel type décret prom. 17/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005647 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exécution partielle coordonnée du règlement 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (1) type décret prom. 17/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005648 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral concernant l'exécution interadministrative du règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (1) type décret prom. 17/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005501 source autorite flamande Décret relatif aux revisites de véhicules par des contrôleurs agréés auprès de réparateurs agréés dans le cadre d'un projet pilote type décret prom. 17/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005498 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret relatif au sol du 27 octobre 2006 type décret prom. 17/05/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024006018 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation d'une politique intégrée de la jeunesse et de la famille type décret prom. 17/05/2024 pub. 10/07/2024 numac 2024006752 source autorite flamande Décret portant dispositions diverses relatives à l'environnement, à la nature et à l'aménagement du territoire type décret prom. 17/05/2024 pub. 10/07/2024 numac 2024006591 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants, en ce qui concerne l'accompagnement dans le cadre de l'adoption internationale et le décret du 29 juin 2012 portant organisation du placement familial et le décret réglant l'adoption nationale d'enfants du 3 juillet 2015, en ce qui concerne l'introduction d'un trajet préalable commun placement familial-adoption type décret prom. 17/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007593 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et divers autres décrets, pour ce qui est des rapports d'incidence sur l'environnement type décret prom. 17/05/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007493 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative au permis d'environnement en ce qui concerne l'instauration d'une procédure modulaire de permis d'environnement et l'arrêté environnement type décret prom. 17/05/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008251 source autorite flamande Décret relatif aux objectifs pédagogiques pour le premier degré de l'enseignement secondaire et la septième année d'études préparatoire à l'enseignement supérieur et diverses autres mesures connexes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024006735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, en ce qui concerne la prolongation de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite et l'ajustement des montants de compensation type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024006931 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2022 portant octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 10/07/2024 numac 2024006738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction d'un statut du personnel pour le Centre public de soins psychiatriques Geel et Rekem type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006912 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base et déterminant l'entrée en vigueur de l'article 2, § 3, alinéa 2, 2°, de l'arrêté précité type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024006811 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2024 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur les ressources supplémentaires temporaires pour les personnes handicapées majeures ayant des besoins complexes en matière de soutien type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006885 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024006290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2023 portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des actes de présentation des candidats aux élections locales et provinciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024006829 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant approbation de la création de nouvelles écoles dans l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2024-2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024006741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 réglant la participation flamande à et/ou le subventionnement d'infrastructures de recherche internationales type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024006717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024006812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et l'obligation d'insertion civique pour les ministres des cultes reconnus type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 établissant le champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique et les arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'entrepreneuriat, au Fonds européen de Développement régional, au portefeuille PME et au subside de croissance PME, et à Screen Flanders type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne les centres de revalidation ambulatoire et les centres de santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006984 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le label kot flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'élargissement des missions des sociétés de logement pour la réalisation de kots de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les nouvelles compétences d'enseignement à partir du 1er septembre 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5 et 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une extension des parcours standard à partir de l'année scolaire 2024-2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020 établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007201 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos, en ce qui concerne l'agrément, les champs d'activité et le financement

décret spécial

type décret spécial prom. 17/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005323 source autorite flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'éducation communautaire, en ce qui concerne l'enseignement dans les institutions communautaires créées en exécution du droit en matière de délinquance juvénile

erratum

type erratum prom. 17/05/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007852 source autorite flamande Décret relatif au bien-être des animaux. - Erratum
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