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M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2024

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type document prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005095 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. type document prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004845 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004843 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004844 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005096 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. 17/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005279 source nosource Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 30 novembre 2006 type document prom. 17/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005397 source nosource Décret modifiant l'article 8 du décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne l'introduction du tarif minimum de la cotisation parentale pour la garde d'enfants de mères inscrites dans l'enseignement secondaire type document prom. 17/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005245 source nosource Décret modifiant le décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces, en ce qui concerne De Warande type document prom. 17/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005576 source nosource Décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, en particulier en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence internationale du travail lors de sa 54e session type document prom. 17/05/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008251 source nosource Décret relatif aux objectifs pédagogiques pour le premier degré de l'enseignement secondaire et la septième année d'études préparatoire à l'enseignement supérieur et diverses autres mesures connexes
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