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M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2024

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décret

type décret prom. 17/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007593 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et divers autres décrets, pour ce qui est des rapports d'incidence sur l'environnement type décret prom. 17/05/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007493 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative au permis d'environnement en ce qui concerne l'instauration d'une procédure modulaire de permis d'environnement et l'arrêté environnement type décret prom. 17/05/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024008251 source autorite flamande Décret relatif aux objectifs pédagogiques pour le premier degré de l'enseignement secondaire et la septième année d'études préparatoire à l'enseignement supérieur et diverses autres mesures connexes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024006812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et l'obligation d'insertion civique pour les ministres des cultes reconnus type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 établissant le champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024007022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique et les arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'entrepreneuriat, au Fonds européen de Développement régional, au portefeuille PME et au subside de croissance PME, et à Screen Flanders type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024006717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006984 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le label kot flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne les centres de revalidation ambulatoire et les centres de santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'élargissement des missions des sociétés de logement pour la réalisation de kots de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les nouvelles compétences d'enseignement à partir du 1er septembre 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5 et 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une extension des parcours standard à partir de l'année scolaire 2024-2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020 établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007201 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos, en ce qui concerne l'agrément, les champs d'activité et le financement

erratum

type erratum prom. 17/05/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007852 source autorite flamande Décret relatif au bien-être des animaux. - Erratum

document

type document prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005095 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. type document prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004845 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004843 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004844 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. 17/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005096 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. 17/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005279 source nosource Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 30 novembre 2006 type document prom. 17/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005397 source nosource Décret modifiant l'article 8 du décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne l'introduction du tarif minimum de la cotisation parentale pour la garde d'enfants de mères inscrites dans l'enseignement secondaire type document prom. 17/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005245 source nosource Décret modifiant le décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces, en ce qui concerne De Warande type document prom. 17/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005576 source nosource Décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, en particulier en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence internationale du travail lors de sa 54e session
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