17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une extension des parcours standard à partir de l'année scolaire 2024-2025

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 357/7, § 2, inséré par le décret du 30 mars 2018 et modifié par les décrets des 19 juin 2020 et 9 juillet 2021, articles 357/16 et 357/43, insérés par le décret du 30 mars 2018 et modifiés par le décret du 10 juin 2022, et article 357/62, inséré par le décret du 30 novembre 2018 et modifié par les décrets des 19 juin 2020 et 10 juin 2022.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 2 mai 2024.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Le législateur décrétal a stipulé que l'apprentissage dual et la phase préparatoire sont déployés de manière structurelle à partir du 1er septembre 2019. La poursuite de ce déploiement nécessite un certain nombre de mesures prises dans le cadre du présent arrêté.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.A l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° le parcours standard repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est ajouté ;2° dans le parcours standard tuinaanlegger/groenbeheerder duaal dans la section 2.Toelatingsvoorwaarden, alinéa 2, la date « 15 november » est remplacée par les mots « de eerste lesdag van februari ».

Art. 2.L'annexe 3 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2023, est complétée par les parcours standard repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS