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M.B. Index des textes publiés le 1 août 2024

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loi

type loi prom. 07/04/2023 pub. 01/08/2024 numac 2024006243 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'introduction de certaines obligations d'information applicables aux prestataires de services de paiement. - Traduction allemande type loi prom. 12/03/2023 pub. 01/08/2024 numac 2024006241 source service public federal interieur Loi visant à moderniser la chaîne T.V.A. et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007707 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024004996 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. 21/09/2022 pub. 01/08/2024 numac 2024006367 source service public federal finances Arrêté royal reportant le transfert de la compétence de percevoir le précompte professionnel, les droits et les rétributions, de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007464 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 01/08/2024 numac 2024006466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71ter et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation d'une carte de contrôle électronique par des chômeurs temporaires dans le secteur de la construction. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 01/08/2024 numac 2024006635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/12/2022 pub. 01/08/2024 numac 2024006468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant la prolongation des périodes d'indemnisation avec la période couverte par une indemnité de maternité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 01/08/2024 numac 2024007584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, concernant l'admissibilité des chômeurs temporaires, et prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et à la suite de la guerre en Ukraine et modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 01/08/2024 numac 2024006469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 01/08/2024 numac 2024006465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 46 et 184 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 30 juillet 2022 modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un chapitre XII portant des dispositions particulières applicables aux travailleurs des arts dans le Titre II du même arrêté royal du 25 novembre 1991 et modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 01/08/2024 numac 2024006556 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 9quater et 166, § 1, I) de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007580 source service public federal justice Arrêté royal portant la création et réglant les missions de Belgian Secure Communications type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 01/08/2024 numac 2024006463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la crème Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 01/08/2024 numac 2024007231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modes de calcul, les règles et les modalités relatives à la demande et à l'octroi des primes tarif social type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007583 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007660 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 28/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007153 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision et modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne les organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5 et 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007369 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le Régulateur flamand des Médias, en ce qui concerne les consultations et les notifications type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une extension des parcours standard à partir de l'année scolaire 2024-2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 34/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions administratives flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de l'Action des Conseillers, en ce qui concerne l'ajustement du montant de la subvention, le recouvrement des subventions et le contrôle par l'Inspection des Soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 fixant les procédures pour les structures de soins de santé, en ce qui concerne l'agrément à durée déterminée pour les agréments soumis à une norme d'activité, et l'attestation de sécurité incendie

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/06/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024005924 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant du 6 juin 2024 le taux d'intérêt de référence de l'année 2024 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024006686 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024006764 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007694 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour

accord de coopération

type accord de coopération prom. 24/04/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024004759 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale adaptant l'accord de coopération d'exécution du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux RER type accord de coopération prom. 24/04/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024006998 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral et la Région flamande adaptant l'accord de coopération d'exécution du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à la réalisation de projets ferroviaires prioritaires qui bénéficient d'un financement additionnel de la Région flamande conformément à l'article 92bis, § 4nonies, de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type accord de coopération prom. 24/04/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007004 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral et la Région flamande adaptant l'accord de coopération d'exécution du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région flamande type accord de coopération prom. 24/04/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007012 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral et la Région wallonne adaptant l'accord de coopération d'exécution du 1er juillet 2019 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne type accord de coopération prom. 24/04/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007014 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale adaptant l'accord de coopération d'exécution du 24 mai 2019 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type accord de coopération prom. 24/06/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007100 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la réalisation de projets ferroviaires prioritaires qui bénéficient d'un financement additionnel de la Région wallonne conformément à l'article 92bis, § 4nonies, de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. - Projet ferroviaire prioritaire régional « Axe Bruxelles - Luxembourg »

erratum

type erratum prom. 18/05/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007168 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les revenus qui peuvent être pris en compte dans le calcul de la rémunération des administrateurs ainsi que les frais et les devoirs qui peuvent être considérés comme exceptionnels. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203867 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 081 de la division organique 16 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 15/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203869 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203870 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 009 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 060 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203871 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203876 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203874 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 060, 061 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203872 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 109 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203873 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 093 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 12/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007554 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Saint-Hubert. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203877 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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