publié le 01 août 2024
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Saint-Hubert. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024007554
- pub.
- 01/08/2024
- prom.
- 12/07/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Saint-Hubert. - Extrait
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, (...) Arrête :
Article 1er.Le périmètre et le dossier de rénovation urbaine tels que précisés aux plan(s) et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté. (...)
Art. 4.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Jambes, le 12 juillet 2024.
Ch. COLLIGNON
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