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M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2024

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type document prom. 12/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024006679 source nosource Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type document prom. 12/07/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024008342 source nosource Arrêté ministériel déterminant les modalités concernant l'affichage de l'indice de réparabilité
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