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M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024006679 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 12/07/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024008342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant les modalités concernant l'affichage de l'indice de réparabilité type arrêté ministériel prom. 12/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008089 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008087 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté ministériel prom. 12/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007554 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Saint-Hubert. - Extrait type arrêté ministériel prom. 12/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007919 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/NA170 dit « Domaine du Petit Hoyoux » à Fernelmont . - Extrait
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