12 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/NA170 dit « Domaine du Petit Hoyoux » à Fernelmont (Noville-les-Bois). - Extrait

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site à réaménager SAR/NA170 dit « Domaine du Petit Hoyoux » à Fernelmont (Noville-les-Bois) défini suivant le plan n° SAR/NA170 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Fernelmont, 5ème division, section A n° 19G et 194F est adopté définitivement. (...)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 12 juillet 2024.

W. BORSUS

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