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M.B. Index des textes publiés le 14 août 2024

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loi

type loi prom. 29/11/2022 pub. 14/08/2024 numac 2024007835 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 06/12/2022 pub. 14/08/2024 numac 2024007850 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne l'institution d'une possibilité de recours contre l'immobilisation d'un véhicule. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007879 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une allocation aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de dépenses spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque Seveso type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2023-2024 type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024202887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'accord national type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 14/08/2024 numac 2024006750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un chapitre XII portant des dispositions particulières applicables aux travailleurs des arts dans le Titre II du même arrêté royal du 25 novembre 1991 et modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024202886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et la sécurité d'existence en 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024202846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux plans de formation type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024202842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au crédit-temps emploi de fin de carrière avec longue carrière - à partir de 50 ans type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au crédit-temps emploi de fin de carrière 1/5ème pour 2023 type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative au droit aux allocations pour emploi de fin de carrière à partir de 55 ans (1) type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la demande de l'exclusion du champ d'application des flexi-jobs type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 24/5 du 28 mai 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024203394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007614 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 36octies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux conditions selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans les coûts d'une pratique de médecine générale type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 14/08/2024 numac 2024006607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024006679 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêt

type arrêt prom. 08/08/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007836 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

décret

type décret prom. 25/04/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024204146 source service public de wallonie Décret relatif au secteur des assuétudes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007514 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à la rémunération et au fonctionnement de la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007730 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le rôle et la rémunération du médecin coordinateur et conseiller

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024006974 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune transposant partiellement la Directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés

règlement

type règlement prom. 22/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024006682 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

erratum

type erratum prom. 05/09/2023 pub. 14/08/2024 numac 2024006596 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - ERRATUM

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007919 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/NA170 dit « Domaine du Petit Hoyoux » à Fernelmont . - Extrait

document

type document prom. 11/07/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007778 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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