5 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - ERRATUM

Au Moniteur belge n° 244 du 13 septembre 2023, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1° à la page 76496, il y a lieu de lire : « Titel 3.Bureau van de Commissie Titre 3. Bureau de la Commission » au lieu de « Titre 3. Bureau de la Commission » ; 2° à la page 76497, il y a lieu de lire : « Titel 4.Vertrouwelijkheid en discretie Titre 4. Confidentialité et discrétion » au lieu de « Titel 3. Vertrouwelijkheid en discretie Titre 3. Confidentialité et discrétion » ; 3° à la page 76502, il y a lieu de lire : « Titel 5.Algemene bepalingen Titre 5. Dispositions générales » au lieu de « Titel 4. Algemene bepalingen Titre 4. Dispositions générales ».