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M.B. Index des textes promulgués le 5 septembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/09/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023044795 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS type arrêté royal prom. 05/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045037 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 juillet 2023 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique et relatif à l'application d'un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique type arrêté royal prom. 05/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045243 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023. type arrêté royal prom. 05/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023045879 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 05/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023044879 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant renouvellement du greffier, du greffier adjoint et des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 05/09/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023045203 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Stratégie et Appui

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023044662 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 05/09/2023 pub. 13/09/2023 numac 2022031061 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 05/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023045208 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

document

type document prom. 05/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045894 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir type document prom. 05/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045886 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision du directeur général de la Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir
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