MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, les articles 40 à 42;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, l'article 16, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains membres du personnel autres du Ministère de la Communauté française, l'article 79, § 1er, 34° ;

Considérant la décision de Madame la Ministre Caroline Désir, par note du 17 avril 2023, d'autoriser la désignation de plus de 24 membres dans le Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques, de manière à assurer une plus grande souplesse et une meilleure répartition géographique de ces membres dans l'organisation dudit Jury, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques, les modifications suivantes sont apportées : 1. après les mots « 17.Monsieur Marc GUILLAUME, Inspecteur honoraire » sont ajoutés les mots « [jusqu'au 31 août 2023] » ; 2. après les mots « 32.Madame Lucette SAUVAGE, Professeure honoraire ; » sont ajoutées les lignes suivantes : « 33. Madame Laurence BAUDUIN, Professeure ; 34. Madame Véronique BERLINGIN, Directrice adjointe ;35. Monsieur Wim DE GRIEVE, Inspecteur honoraire ;36. Monsieur Pierre WANSON, Inspecteur ;»

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2023.

Bruxelles, le 5 septembre 2023.

Pour la Ministre de l'Education, C. DESIR Par délégation, Le Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique, E. GILLIARD