SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023, sont nommés candidats-magistrats auprès des cours et tribunaux : - Mme Arnou L. - M. Matheussen V. - Mme Rowaert O. - Mme Vanbeylen C. magistrats en formation (anciennement stagiaires judiciaires) pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - Mme Brouhns M. - M. De Clerck A. - Mme Garny M.-A. - M. Gaudissart F.-X. magistrats en formation (anciennement stagiaires judiciaires) pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - Mme De Rycke S. - Mme Lust L. - Mme Verhofstadt L. - M. Werbrouck J. magistrats en formation (anciennement stagiaires judiciaires) pour le ressort de la cour d'appel de Gand. - M. Asa B. - Mme Decuyper F. - Mme Delcuvellerie E. - M. Goffaux B. - Mme Raxhon S. - Mme Rensonnet S. - Mme Van Overstraeten N. magistrats en formation (anciennement stagiaires judiciaires) pour le ressort de la cour d'appel de Liège. - Mme Body F. - Mme Debailleux C. - M. Maschiet G. magistrats en formation (anciennement stagiaires judiciaires) pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023: - sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers: - Mme Buelens S. - Mme Koopman W. - Mme Majdoubi S. - Mme Wyns C. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles - sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale: - M. Rosseel K. - Mme Seynaeve U. - sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale: - Mme Billiet K. - Mme Kropiewnicka K. - Mme Van der Slycken L. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023, sont nommées par mutation au même grade au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme Delattre V., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Mme Jacobs M., greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon Les présents arrêtés entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023: - M. Dortu C. assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Liège, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège - M. Van Aelst C. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers - Mme Decoster L. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon - sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège: - Mme Hubrecht M. - Mme Ninove C. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 septembre 2023, Mme Dhadamus T., assistant au greffe du tribunal de première instance de Louvain, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Mme Coumouyn W. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment .

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023, sont nommés candidats-magistrats auprès du ministère public: - Mme Kennis A. - Mme Loenders A. - Mme Meksens L. - Mme Neskens L. - Mme Van Lancker S. - M. Verdyck M. - Mme Verheyden E. magistrats en formation (anciennement stagiaires judiciaires) pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - M. Binnard K. - Mme Bombeek L. - Mme Crahaij M. - M. de Thysebaert Q. - Mme Eneman C. - Mme Feyens A. - Mme Oplinus L. - Mme Sartori C. - Mme Thibaut de Maisières A. magistrats en formation (anciennement stagiaires judiciaires) pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Arnou J. - Mme Demuynck H. - Mme Dhont F. - M. Heimans M. - Mme Huyghe J. - Mme Tuyttens I. - Mme Van Cauteren A. - M. Van Der Haegen M. - Mme Viaene F. magistrats en formation (anciennement stagiaires judiciaires) pour le ressort de la cour d'appel de Gand. - M. Degeest C. - Mme Taquet L. magistrats en formation (anciennement stagiaires judiciaires) pour le ressort de la cour d'appel de Liège. - M. Daniel J. - Mme Dejonckheere A. - Mme Dupont C. - M. Fabri P. - Mme Verhille L. magistrats en formation (anciennement stagiaires judiciaires) pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023 : - Mme Arnould S., assistant au parquet près la Cour de cassation, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet près la Cour de cassation - Mme Vandewaetere S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service documentation et concordance des textes à la Cour de cassation. - Mme Baudewijn N., expert au parquet fédéral, est nommée par changement de grade dans le grade de secrétaire au parquet fédéral - Mme Berckmans Y. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet fédéral - Mme Evans S., expert au parquet fédéral, est nommée par changement de grade dans le grade de secrétaire au parquet fédéral - Mme Vrielynck N, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - Mme Boussemaere N., est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand. - Mme Vanderpoorten E., secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde, est nommée dans la classe A1 avec le titre de d'attaché au parquet de Hal-Vilvorde - Mme Jadot F., assistant au parquet de Mons, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Mons - M. Browet N. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux - M. Errahmouni B. est nommé, par mobilité intrafédérale, dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui auprès du Collège des cours et tribunaux - Mme De Dobbeleer B. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public - sont nommées dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public: - Mme Van Damme A., attaché dans la classe A1 au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public - Mme Van der Elst T., attaché dans la classe A1 au parquet près la cour d'appel de Gand Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2023 sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance d'Anvers: - Mme. Arnou L. - M. De Clerck A. - M. Matheussen V. - Mme Rowaert O. candidats-magistrats auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2023, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Brabant wallon, Mme Garny M.-A., candidat-magistrat auprès des cours et tribunaux.

Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2023 sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: - Mme Brouhns M. - Mme Van Overstraeten N. candidats-magistrats auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2023, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flandre occidentale, Mme Vanbeylen C., candidat-magistrat auprès des cours et tribunaux.

Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2023 sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Flandre orientale: - Mme De Rycke S. - Mme Lust L. - Mme Verhofstadt L. - M. Werbrouck J. candidats-magistrats auprès des cours et tribunaux.

Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2023 sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance du Hainaut: - Mme Body F. - Mme Debailleux C. - M. Maschiet G. candidats-magistrats auprès des cours et tribunaux.

Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2023 sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Liège: - Mme Decuyper F. - Mme Delcuvellerie E. - Mme Raxhon S. candidats-magistrats auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2023, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Namur, M. Goffaux B., candidat-magistrat auprès des cours et tribunaux.

Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2023 sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal du travail francophone de Bruxelles: - M. Gaudissart F.-X. - Mme Rensonnet S. candidats-magistrats auprès des cours et tribunaux.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2023, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Liège, M. Asa B., candidat-magistrat auprès des cours et tribunaux.

Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2023 sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers: - Mme Kennis A. - Mme Meskens L. - Mme Van Lancker S. - M. Verdyck M. - Mme Verheyden E. candidats-magistrats auprès du ministère public.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2023, Mme Vrielynck N., criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet d'Anvers Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2023 sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Bruxelles : - M. de Thysebaert Q. - Mme Eneman C. - M. Fabri P. - Mme Sartori C. - Mme Thibaut de Maisières A. candidats-magistrats auprès du ministère public.

Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2023 sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Charleroi - M. Daniel J. - Mme Feyens A. - Mme Ivanov M. candidats-magistrats auprès du ministère public.

Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2023 sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre occidentale : - Mme Arnou J. - Mme Demuynck H. - M. Heimans M. - Mme Huyghe J. - Mme Oplinus L. candidats-magistrats auprès du ministère public.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2023, Mme Boussemaere N., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2023 sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre orientale : - Mme Dhont F. - Mme Tuyttens I. - Mme Van Cauteren A. - M. Van Der Haegen M. - Mme Viaene F. candidats-magistrats auprès du ministère public.

Par arrêté ministériel du 5 septembre 2023 est désignée pour ses fonctions aux parquet de Hal-Vilvorde, Mme Crahaij M., candidat-magistrat auprès du ministère public.

Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2023 sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Liège : - M. Degeest C. - Mme Taquet L. candidats-magistrats auprès du ministère public.

Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2023 sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du Limbourg : - Mme Loenders A. - Mme Neskens L. candidats-magistrats auprès du ministère public.

Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2023 sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Louvain : - M. Binnard K. - Mme Bombeek L. candidats-magistrats auprès du ministère public.

Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2023 sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Mons : - Mme Dejonckheere A. - Mme Dupont C. - Mme Verhille L. candidats-magistrats auprès du ministère public.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).