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M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023030845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs et entraîneurs de volleyball rémunérés type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023030899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique relative à la fixation du salaire du personnel de garage type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023030898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les taxis, relative au paiement en espèces d'avances sur salaire type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023030850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de 21 décembre 2021 portant fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023042230 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 octobre 2022, Monsieur Jean-Marc DEMELENNE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de Liège. type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023042231 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 septembre 2022, le mandat de Monsieur Jean-Marc DELROT en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police BORAINE est renouvelé pour un terme de type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 20/09/2023 numac 2023044771 source service public federal finances Arrêté royal relatif au fonctionnement du Registre des crédits aux entreprises. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023045268 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023, sont nommés candidats-magistrats auprès des cours et tribunaux : - Mme Arnou L. - M. Matheussen V. - Mme Rowaert O. - Mme Vanbeylen C. magistrats en formation - Mme Brouhns M. - M. De Clerck A. - Mme Garny M.-A. - M. Gaudissart F.-X. magistrats e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur LOYENS Gérard à type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023203904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023203981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur SENAEVE Carlos à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur DEHOSSAY Jean à la fin du La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à sa demande, à Mada type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à Monsieur PLASMA La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/08/2022 pub. 20/09/2023 numac 2023042135 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police à la commission paritaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023031360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Au sein du niveau A Par arrêté ministériel du 13 avril 2022, Madame Tina JACOB, agent définitif dans la classe A2 au Service Public Fédéral Santé public, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la cla Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 20/06/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023043119 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2023 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture et les opérations éligibles à l'aide du FIVA et du FEAMPA type arrêté ministériel prom. 13/09/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023045254 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. type arrêté ministériel prom. 13/09/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023045257 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023045432 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 septembre 2023, Mme Remy A., collaborateur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg. Le présent arrêté entre en vigueur le jour Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. 13/09/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023045258 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023043399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023043124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et d'aquaculture , et les opérations éligibles à l'aide du FIVA et du FEAMPA

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023043759 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le commissaire du Gouvernement auprès de l'Office francophone de la formation en alternance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023044785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture

avis

type avis prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023031336 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. HDS, ayant élu domicile chez Me Eric De Gryse, avocat, ayant son cabi Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 octobre 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204537 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes fiscalité internationale (niveau A3), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23175 Ladite sélection a été clôturée le 24/08/2023. La liste des lauréats,(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204540 source service public federal strategie et appui Résultat de sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances Experts gestion des risques (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22066 Ladite sélection a été clôturée le 30/08/2023. Il n'y a (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. Il n'y a pas de liste spécifique po(...) type liste prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204520 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG23405 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be Une(...) type liste prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204545 source service public federal strategie et appui Résultat de sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances Experts soutien au management PME (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22112 Ladite sélection a été clôturée le 02/06/2023. Le (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps Il n'y a pas de liste spécifique pou(...) type liste prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204543 source service public federal strategie et appui Résultat de sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances Experts TVA PME (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22110 Ladite sélection a été clôturée le 02/06/2023. Le nombre de lauréats(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps Il n'y a pas de liste spécifique pou(...) type liste prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204625 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins. - Coordinateurs de l'évaluation de l'impact du handicap. - Centre médical Namur (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23175 Ladite sélection(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204627 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le Ministère de la Défense. - Assistants administratifs. - Accession niveau C (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23032 Le nombre de lauréat s'(...) Ladite sélection a été clôturée le 14/07/2023 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...) type liste prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204632 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts techniques en sécurité de l'information (m/f/x) (niveau A2) (m/f/x) néerlandophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23165 Ladite sélection a été c(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204635 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Psychologues human domain analist (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23428 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/10/2023 inclus via www.travaillerpo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204630 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de contrôleurs de travaux construction (niveau B) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ527 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/10/2023 inclus via www.talent(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023043537 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au renouvellement de mandat de médiateur pour les voyageurs ferroviaires au service de médiation pour les voyageurs ferroviaires de Monsieur Jean-Marc Jeanfils

erratum

type erratum prom. 13/04/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023044845 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204455 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023045001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204432 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655989 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204454 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023018001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204458 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004353 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204459 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113322 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204456 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059010 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204457 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059012 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204461 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018142 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204463 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655988 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204460 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017866 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204462 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655969 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023042269 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2022, Monsieur BOUNAMEAU Laurent est nommé à l'emploi de « commissa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023042268 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2022, Monsieur GHOSEZ Nicolas est nommé à l'emploi de « commissaire(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023043155 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 mai 2023, Monsieur Amaury LEGRAIN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A4 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er ma Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023043390 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 21 mai 2023, Monsieur Christophe SERVAIS est nommé à l'emploi de "directeu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023044427 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2023, Madame Marie SMET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mars 2023. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023044368 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 2023, Madame Nina PINEAU, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er jui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023044442 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2023, Madame Cécile TOPET, est nommée agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023045196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Zackaria BOUSTANI est nommé agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023045197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Alan DELFERIERE est nommé agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 septembre 2023, Monsieur WETZELS Daan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame JAMOUL Ann d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023045436 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience du 29 juin 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de cand Lors de sa séance plénière du 20 juillet 2023, la Chambre des représentants a confirmé la liste tel(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023203982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Carlos SENAEVE Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsie Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Jean DEH Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Walter PLASMANS Les organisati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Madame Anne COOLS Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204289 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en comptabilité analytique (niveau A2) néerlandophones pour l' Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. - Numéro de sélection : ANG23049 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204536 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en lutte contre la fraude fiscale (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23259 Ladite sélection a été clôturée le 01/09/2023. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. 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Il n'y a pas de liste spécifique pour les perso(...) type document prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204544 source service public federal strategie et appui Résultat de sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances Experts PME ISOC (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22111 Ladite sélection a été clôturée le 08/05/2023. Le nombre de lauréat(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps Il n'y a pas de liste spécifique pou(...) type document prom. -- pub. 20/09/2023 numac 2023204547 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophones d'accession vers B pour SPF Finances - Experts Recherches Traditionnelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22084 Ladite sélection a été clôturée le 30/08/2023. Le nombre de lauré(...) La liste est valable sans limite dans le temps. 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