SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 septembre 2023 sont nommés : - dans le grade de greffier à la cour du travail de Bruxelles, M. De Grève J. assistant au greffe de la cour du travail de Bruxelles - en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail de Bruxelles, Mme Montignies I. - en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Seymons V. - Mme Vercruyssen S. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 12 septembre 2023, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers : - Mme. Seymons V. - Mme. Vercruyssen S. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 5 septembre 2023, Mme Smet N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée au parquet de Flandre orientale en vue d'y exercer ses fonctions, est désignée pour exercer les fonctions d'attaché au secrétariat des procureurs européens délégués pour un terme renouvelable de 5 ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).