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M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2023

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 13/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045347 source service public federal finances Loterie nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Pop Coins Arena

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023042905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023010232 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2023, **** **** ****, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au La Direction générale Office Des Etranges dans un emploi du cadre lin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit **** les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023045270 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Madame Koc, Filiz, née à Emirdag le 17 juin 1977, résidant à Saint-Nicolas, est autorisée à substituer à son nom celui de « Ulusoy ». Par arrêt(...) Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Madame Da Silva Moraes, Dalva Lucia, née à Maurilandia (B(...) type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie - Arrêté royal déterminant les montants pour 2023 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels type arrêté royal prom. 10/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045311 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023045274 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 septembre 2023, sont promus ou nommés : La Croix de première classe à : Mme DE BOCK Myriam Jeanne Marie, née à Oudenaarde le 11 novembre 1965, greffier-chef de service dans la clas Mme DE CANCK Ann Martine Gilberte, née à Zottegem le 10 février 1964, greffier au tribunal du trava(...) type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045322 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux loteries publiques et concours thématiques qui, organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information, offrent la possibilité de gagner respectivement des lots ou des prix en nature type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045323 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les conditions pour l'organisation des tombolas au maximum quatre fois par an au niveau communal dans un but social ou philanthropique par une association reconnue par le collège des bourgmestre et échevins, conformément à l'article 7, 1°, de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023045481 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 septembre 2023 sont nommés : - dans le grade de greffier à la cour du travail de Bruxelles, M. De Grève J. assistant au greffe de la cour du travail de Bruxelles - en qualité de stagiaire dans le g - en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023045536 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 septembre 2023, Madame Kale, Yasemin, née à Eskisehir le 13 octobre 1968, résidant à Bruxelles, est autorisée à substituer à son nom celui de « Çakmak ». Par (...) Par arrêté royal du 15 septembre 2023, Madame Al Schall, Penélope, née à Ha'il (Arabie Saoudite(...) type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045661 source service public federal securite sociale Arrêté royal mettant fin à certaines dispositions de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023203977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023203972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 pour les secteurs fédéraux de la santé type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023204362 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023203978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au crédit-temps avec motif type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023204008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023203985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail type arrêté royal prom. 17/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023204395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission de l'Administrateur général du Comité directeur auprès du Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur effectif géomètre-expert auprès de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 14/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045468 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023043898 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 8/2023 du 19 janvier 2023 Numéros du rôle : 7736 et 7740 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 32decies, § 1/1, de la loi du 4 août 1996 « relative au bien-être des travailleurs lors de l'exéc La Cour constitutionnelle, composée du juge T. Giet, faisant fonction de président, du président(...) type arrêt prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023043899 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2023 du 19 janvier 2023 Numéro du rôle : 7744 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 39quater, § 1er, alinéa 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posée par la Cour d'appel d'Anvers. L composée du président L. Lavrysen, du juge T. Giet, faisant fonction de président, et des juges J. (...) type arrêt prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023043900 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 12/2023 du 19 janvier 2023 Numéro du rôle : 7822 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 8, § 4, du Code de la nationalité belge, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, type arrêt prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023044239 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 99/2023 du 15 juin 2023 Numéro du rôle : 7944 En cause : la demande de suspension des articles 11 et 12 de la loi du 29 novembre 2022 « portant des dispositions diverses en matière de santé », introduite par la SA « Tima La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023044764 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 107/2023 du 29 juin 2023 Numéro du rôle : 7963 En cause : la demande de suspension des articles 5, 9°, 9, c), 10, b) et d), 18, 27, 28 et 40 de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 15 décembre 2022 « m La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges Y. Khe(...) type arrêt prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023044384 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 13/2023 du 26 janvier 2023 Numéro du rôle : 7745 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 23, § 5, du Code de la nationalité belge, posées par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constituti composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges M. Pâques, Y. Kherbache, T. Detienne(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023045059 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 292 387 du 27 juillet 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 août 2023, le Conseil du contentieux des étrangers a posé la question **** « L'article 40****, § 2, alinéa 1, 2°, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire(...)

décret

type décret prom. 19/05/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044780 source service public de wallonie Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023045106 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller et d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 13 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 31 juillet 2023, qui entre en vigueur (...) - M. Kroeze M.J., conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé conseiller à la Cour(...) type ordonnance prom. 06/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045579 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'adapter le droit fiscal bruxellois aux nouvelles structures familiales et de faciliter les transmissions entre générations

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023031484 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant définitivement la modification de l'alignement du tronçon de la rue de la Petite Ile assurant la connexion au boulevard Industriel, désaffectant définitivement l'excédent de terrain résultant de cette modification et fixant définitivement l'alignement du tronçon de la rue de la Petite Ile à hauteur de l'ancienne rue Dante, sur le territoire de la Commune d'Anderlecht

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2018 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant désignation du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale

avis

type avis prom. 15/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Extrait de l'avis de la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale du 15 septembre 2023 concernant la réouverture de la zone de référence sur le Thorntonbank.

liste

type liste prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023204750 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection: ANG23444 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (re(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023204768 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Contrôleurs électromécaniques (niveau B), francophones, pour Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ531 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/10/2023 inclus via www.talent.brussels La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023044437 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de la Vecquée » à Sougné-Remouchamps , Stoumont et La Reid (Theux)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023044886 source service public de wallonie Agrément des écoles de conduite. - Véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie

arrêt

type arrêt prom. 19/06/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044905 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Dison autorisant pour cause d'utilité publique l'expropriation d'un bien immeuble situé Rue Ferme du Curé à Dison 4820 type arrêt prom. 28/06/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044902 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Philippeville autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble, situé Place d'Armes, à Philippeville 5600

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044966 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant provisoirement l'abrogation du périmètre de remembrement urbain du site dit « Chemin de l'Inquiétude » à Mons type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044965 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/NA162 dit « Immeubles de bureaux et complexe de hangars » à Namur type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044967 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LS304 dit « Hôtel des remparts » à Binche est à réaménager type arrêté ministériel prom. 29/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044985 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé TOURNAI P7, sis et exploité par la S.W.D.E. sur le territoire de la commune de Tournai type arrêté ministériel prom. 29/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044984 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés HAVRE PUITS H1, HAVRE PUITS H2, HAVRE PUITS H3, HAVRE PUITS H5 et HAVRE PUITS H6, sis et exploités par VIVAQUA sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 29/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044988 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Roclenge-sur- Geer P1 » et « Wonck P1 » sis sur le territoire de la commune de Bassenge type arrêté ministériel prom. 29/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044987 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Petit Houmart D1 » sis sur le territoire de la commune de Durbuy

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2022 pub. 27/09/2023 numac 2023204473 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à réformer le système des agences locales pour l'emploi type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023204731 source ministere de la communaute germanophone Eupen EUPEN. - Un arrêté du Gouvernement du 4 mai 2023 classe le château de Lontzen, sis rue du château à(...)

décret spécial

type décret spécial prom. 26/06/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023204747 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial modifiant le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023204796 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables (niveau B), néerlandophones, pour le l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG23405. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 20/09/2023. Les(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be La des(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023043145 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2023, Madame Sarah OPSOMER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juin 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023044093 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, Madame Karen CASTRYCK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 novembre 2022. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023044167 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2023, Monsieur Mattias DAVID, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 29 mars 2023. Conf

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023044963 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 août 2023, Monsieur Kris ADRIAENSSENS, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er août 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Co type nominations prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023044983 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 août 2023, Monsieur Erwin VAN OPPENS, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 août 2023. Confor

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023045333 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, Madame Yseult ALBERTY, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 2023. Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023045380 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Kevin SCHMIDT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2023 numac 2023045387 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Quentin ARRIGONI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juille Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
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