SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

15 SEPTEMBRE 2023. - Extrait de l'avis de la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale du 15 septembre 2023 concernant la réouverture de la zone de référence sur le Thorntonbank.

Vu l'article 19, § 5, de l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges, qui stipule que la zone du Thorntonbank, destinée à servir de zone de référence pour le suivi de l'impact environnemental de l'extraction de sable et des parcs éoliens, peut être rouverte moyennant l'avis positif de la Commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale.

Conciliant le bénéfice pour l'extraction de sable avec l'intérêt scientifique de maintenir une longue série temporelle de données de contrôle, la Commission recommande de conserver partiellement la zone de référence du Thorntonbank incluant un trait de pêche au chalut entouré par une zone tampon. La possibilité de rouvrir cette zone de référence est également maintenue sous réserve d'un avis favorable de la Commission consultative.

Les coordonnées de la zone de référence réduite sur le Thorntonbank sont les suivantes : 1° 51° 31'.779 N 2° 53'.872 E 2° 51° 31'.170 N 2° 51'.791 E 3° 51° 31'.560 N 2° 51'.497 E 4° 51° 32'.170 N 2° 53'.578 E La modification des coordonnées de la zone de référence prend effet le 1er janvier 2024.

L'avis peut être obtenu dans son intégralité auprès du Service du Plateau continental du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.