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M.B. Index des textes promulgués le 15 septembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023045437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2024 du Service de Médiation de l'Energie type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023204781 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'adaptation des montants de la pension minimum garantie et de la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie - Arrêté royal déterminant les montants pour 2023 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023204362 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023204833 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023045472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2023 type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023045691 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une allocation financière de 116.666,67 € à l'asbl « Réseau des Services Partenaires des Maisons de Justice » pour l'exercice d'une mission « projet-pilote aide aux détenus pour la formation » pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023046137 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés et en fixant les conditions et les modalités type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045411 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 75 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorale type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045654 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public. type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023045221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023045222 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023045692 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une allocation financière de 120.131,45 € pour l'exercice d'une mission « projet-pilote Externalisation des peines de travail » pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023045695 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une allocation financière de 906.765,98 euros à des organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045385 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045443 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023045474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023045655 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans le coût du soutien au personnel de soins type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023047872 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 75 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023045484 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Cabas SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046416 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne le financement des maisons de soins psychiatriques type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023046234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le subventionnement et le financement de logements locatifs sociaux et modifiant le cycle de programmation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023046108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045796 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045797 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une agence autonomisée interne « Landbouw en Zeevisserij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités pour les demandes, avis et décisions concernant la libération de zones de réserve d'habitat type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 portant dispositions générales applicables aux organisations agréées à bénévolat à part entière et aux organisations à bénévolat auxiliaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046141 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045853 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la création du domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles et le nombre total d'heures subventionnables d'aide au nettoyage, aux petits travaux ou à la garde pour les services d'aide aux familles pour l'année 2023, et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2021 instaurant un certain nombre de critères d'évaluation pour la programmation de services d'aide aux familles et de critères de répartition des heures d'aide aux familles supplémentaires entre les services d'aide aux familles agréés, à la suite de la pandémie de COVID-19 et du VIA6 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 mars 2023 relatif au subventionnement de l'animation socioculturelle des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de mesures relatives à la fonction d'enseignant

avis

type avis prom. 15/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Extrait de l'avis de la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale du 15 septembre 2023 concernant la réouverture de la zone de référence sur le Thorntonbank.

erratum

type erratum prom. 15/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045885 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions. - Erratum

document

type document prom. 15/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045507 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA TERRASSEMENTS DANIEL RAYMACKERS l'enregistrement n° 2023/426/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 15/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045508 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL DPR CARGO l'enregistrement n° 2023/1244/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 15/09/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023045509 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA LES ENTREPRISES MAGERAT ET COMPAGNIE l'enregistrement n° 2023/150/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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