15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 336, § 4, inséré par le décret du 21 mars 2014 et remplacé par le décret du 8 juillet 2022.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 3 juillet 2023. - La demande d'avis dans les 30 jours, prolongée de plein droit jusqu'au 4 septembre 2023, a été introduite le 19 juillet 2023 auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès lors s'applique l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant.

A partir du 1er septembre 2023 démarrera la modernisation en phase de qualification de la forme d'enseignement 3 de l'enseignement spécialisé. Par un arrêté séparé, les contenus des formations en phase de qualification ont été fixés dans un nouveau format de profil de formation. Par le biais du présent arrêté, les profils de formation applicables à partir du 1er septembre 2021 dans la phase de formation sous-jacente modernisée, sont adaptés aux profils de formation de la phase de qualification sur le plan du contenu et en termes de format.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les profils de formation pour les formations de la phase de formation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 sont repris dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021 fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 septembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS