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M.B. Index des textes publiés le 25 octobre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023043901 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...) type loi prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023043804 source autorite des services et marches financiers Autorisation de fusion entre sociétés de gestion d'organismes de placement collectif ou entre de telles sociétés et d'autres institutions financières (articles 214 et 215 de la loi du 3 aout 2012 relative aux organismes de placement c(...) En application de l'article 214 de la loi du 3 aout 2012 relative aux organismes de placement colle(...) type loi prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023043902 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023043918 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Madame Griet SANNEN, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023043943 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 16/07/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023043963 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 destiné à couvrir des dépenses relatives au COVID type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023044030 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023044613 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023044567 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Madame Daisy VOETS, est promue au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023044685 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023044760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions dans lesquelles le travail de nuit et le travail le samedi peuvent être introduits dans le secteur "implantation et entretien des parcs et jardins" en application de la loi du 17 mars 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045537 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2024 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023045262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Wendy RODRIGUEZ-GONZALEZ, est promue par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045385 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les exigences et modalités d'accessibilité des utilisateurs finaux handicapés aux services de communications électroniques type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045594 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les exigences et modalités d'accessibilité des personnes en situation de handicap porteuses de déficiences visuelles ou auditives aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023045672 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045596 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023045817 source service public federal mobilite et transports Décorations civiques Par arrêté royal du 9 juillet 2023, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : A) Pour services rendus au cours d'une carrière de 35 années : Croix civique de 1 re classe Monsieur CA Monsieur **** ****, expert technique. **** **** ****, expert administratif. C(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023045987 source service public federal strategie et appui Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 décembre 2021 sont nommés : Ordre de la Couronne Commandeur M. VERLINDEN Koen Adviseur-général Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2020. Officier Mme VAN DAMME Gwendoly Attaché M. REMY Bernard Attaché M. VAN DER HOEVEN Peter Attaché Mme. WILLEMOENS Ann(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023046413 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Muriel CARTON DE TOURNAI, est promue par avancement à(...) type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046469 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023046435 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 octobre 2023, M. Devresse J. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la presta Par arrêté royal du 6 octobre 2023, Mme Grunewald J. est nommée en qualité de stagiaire dans le(...) type arrêté royal prom. 22/10/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046590 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023043465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/07/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023043583 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045539 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 2016 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 146 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 16/10/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046399 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023046436 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 octobre 2023, Mme Genetello A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de travail néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail né Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...)

décret

type décret prom. 22/06/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023043464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023205354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 2023, Monsieur ROTTE Michel, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023043585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023043981 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 relatif aux jeunes talents dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045796 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045797 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de membres du personnel du Département de la Mobilité et des Travaux publics à l'Agence de la Fonction publique dans le cadre de l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023045853 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la création du domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au subventionnement des centres pour troubles du développement, des services de placement familial, des équipes d'appui, des organisations des clients dans l'aide à la jeunesse, et du forum des clients, en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux emplois formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature, en ce qui concerne le financement résiduaire de zones Interreg type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une agence autonomisée interne « Landbouw en Zeevisserij »

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023204572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui produit ses effe Madame Laura BRUYNSEELS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'emp(...)

règlement

type règlement prom. 15/05/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046209 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 11/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046030 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Réduction des risques de sécurité dans le cadre des marchés publics. - Fuite d'informations sensibles. - Espionnage

avis

type avis prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023046281 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision du 28 septembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 octobre 2023, l'organe de recours en matière d'habilitations de sécurité, d'attestati « L'article 3 de la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'ha(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023205387 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes spécialisé en droit notarial (niveau A1) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG23368 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2023 inclus via www.travaillerpour.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023044115 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 10/07/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023045183 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 07/09/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage « L'autorisation porte sur les activités de : - gardiennage statique de biens mobiliers ou immob(...) type autorisation prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023045557 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 15/09/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage « L'autorisation porte sur les activités de : - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immob(...) type autorisation prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023045562 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 15/09/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à G L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...)

composition

type composition prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023045252 source conseil superieur de la justice Composition du Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a désigné, le 14 juin 2023, sur proposition du collège néerlandophone, Madame Hilde MELOTTE, membre non-m En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Monsieur Pierre THIRIAR, consei(...)

erratum

type erratum prom. 09/03/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046132 source service public de wallonie Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023046347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandats de deux membres suppléants du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes Base légale du Conseil d'appel et de la nomination concernée : Loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes Tâches : Les tâches des Conseils d'appel sont principalement les suivantes : ? statuer sur l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023046500 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989. - Erratum Dans la version allemande de l'avis relatif à l'affaire inscrite sous le numéro 8081 du rôle, publié au Moniteur belge du 16 octobre 2023 , le numéro(...) Le greffier, N. Dupont

loi

type loi prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023046504 source service public federal interieur Appel à candidats pour la fonction de commandant de la zone de secours Wallonie Picarde Suite à la déclaration de la vacance de la fonction de Commandant de Zone en séance du 24/04/2023, le conseil de la Zone de Secours Wallonie Picarde (...) 1. Objectif de la fonction Tel que prévu à l'article 109 de la loi du 15 mai 2007 relati(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023204994 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le Conseil communal de Limbourg décide de modifier et d'adopter le règlement sur le déneigement et l'épandage sur le territo LINCENT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 23 février 2023 pa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023204997 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Beaumont votés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2023. BELOEIL. - Un arrêté ministériel du BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercic(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023204999 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2023 approuve la délibération du 31 août 2023 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide d'octroyer des titres-repas électroniques au personnel communal. HOTTON. LIBIN. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2023 approuve partiellement les comptes annuels (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/02/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023204881 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant sur la création, l'extension et l'aménagement des cimetières et des cimetières cinéraires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023205001 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Clinique Reine Astrid. - Un arrêté ministériel du 2 octobre2023 annule la délibération du 16 août 2023 par laquelle le conseil d'administration de l'association Chapitre XII Clinique Reine Astrid attribue le marché public ayant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023205337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023205331 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 25 mai 2023 agrée l'entreprise AVIAPARTNER LIEGE PAX SRL, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0777.848.344, pour prester des services d'assistance en escale, s 1. L'assistance « Administrative au sol et la Supervision » 2. L'assistance « Passagers » 3(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023031455 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 juillet 2023, Madame Milena IVANCHEVA, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 mai 2023. Conformém type nominations prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023043584 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 juillet 2023, Monsieur Guillaume DE RO, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er juin 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Co

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023044391 source service public federal securite sociale Office de Contrôle des Mutualites et des Unions nationales de Mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché stagiair Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur Ken WITTEBROOD, est nommé en qualité d'attaché stagia(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023205427 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion des marins. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 octobre 2023, qui entre en vigueur le lendemain de la publication au Moniteur belge: - est accordée à Monsieur - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative de travailleurs, à titre de membre d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023205431 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 28 septembre 2023 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge: - Monsieur David ROZENBLUM est no type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023205435 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels Conseil scientifique. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 octobre 2023 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de - M. FARR Philippe, membre effectif en qualité de conseiller en prévention-médecin du travail, atta(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023046159 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un emploi **** de juge au contentieux des étrangers est à conférer prochainement au Conseil du Contentieux des Etrangers. Afin de **** **** de nomination à l'emploi La nomination se fait par le Roi sur une liste de trois noms(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2023 numac 2023046494 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à deux mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont conférés pour six ans renouv(...)

recrutement

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