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Arrêté Ministériel
publié le 25 octobre 2023

Pouvoirs locaux LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le Conseil communal de Limbourg décide de modifier et d'adopter le règlement sur le déneigement et l'épandage sur le territo LINCENT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 23 février 2023 pa(...)

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service public de wallonie
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2023204994
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25/10/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le Conseil communal de Limbourg décide de modifier et d'adopter le règlement sur le déneigement et l'épandage sur le territoire de la ville de Limbourg.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 23 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Lincent décide d'insérer une annexe 1 relative au service des titres-services dans le règlement de travail du personnel communal.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle le Conseil communal de Waremme décide de modifier sa délibération n°26 du 24 avril 2023 relative à la mise à jour des statuts administratif et pécuniaire des grades légaux en intégrant les remarques formulées dans l'arrêté d'approbation partielle du Ministre du logement, des pouvoirs locaux et de la Ville du 30 mai 2023 et d'adopter un texte coordonné.

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