SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Beaumont votés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2023.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Beloeil votés en séance du conseil communal en date du 21 juin 2023.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Régie communale ordinaire de l'Agence de développement local de la commune de Bernissart votés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2023.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Brugelette votés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2023.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 6 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Celles (lez-Tournai) décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2023.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 août 2023 approuve les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2023.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville de Charleroi votés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2023.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 30 août 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier l'annexe 1 relative aux horaires du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2023 approuve les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la commune de Colfontaine votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2023.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Dour votés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2023.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2023.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune d'Erquelinnes votés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2023.