15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.114, remplacé par le décret du 4 mai 2018 et modifié par les décrets des 1er mars 2019 et 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 21 juin 2023. - Le 5 juillet 2023, une demande d'avis dans les 30 jours, prolongée de 15 jours, a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès lors s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2023 fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2023-2024.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.A l'article 4, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation, les modifications suivantes sont apportées : 1° il est inséré un point 4° /1, rédigé comme suit : « 4° /1 Didactique spéciale générale « Musical » ;» ; 2° il est inséré les points 16° /1 à 16° /4, rédigés comme suit : « 16° /1 Didactique spéciale spécifique « Musical » : Atelier ;16° /2 Didactique spéciale spécifique « Musical » : Théâtre ;16° /3 Didactique spéciale spécifique « Musical » : Danse ;16° /4 Didactique spéciale spécifique « Musical » : Chant ;».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et s'applique à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 septembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS