PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à deux mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une liste double de candidats en vue de la désignation de deux membres du Collège d'urbanisme, visé à l'article 12 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire du 9 avril 2004.

Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont conférés pour six ans renouvelables. Il est renouvelé par tiers tous les trois ans.

La qualité de membre du Collège d'urbanisme est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants : 1° tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et au sein des communes qui sont présentes sur son territoire ;2° bourgmestre, ministre, secrétaire d'Etat ;3° membre du Parlement européen ;4° agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte des matières d'urbanisme et exerçant ses fonctions sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;5° membre d'un cabinet ministériel ;6° l'exercice d'une activité relevant du secteur des entreprises de la construction, à savoir les entrepreneurs, de la promotion ou de la gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur ou membre du personnel d'une société ayant un tel objet social. Les membres du Collège d'urbanisme sont âgés de trente ans au moins et de septante ans au plus au moment de leur nomination, ou, le cas échéant, au moment du renouvellement de leur mandat.

En vertu de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme, un membre est magistrat ou magistrat honoraire et assume la présidence du Collège, à tout le moins un autre membre est titulaire du diplôme de docteur ou de licencié en droit, un autre encore est titulaire du diplôme d'architecte et un quatrième est titulaire d'une licence en histoire de l'art et archéologie.

Conformément à l'article 4 du même arrêté, en cas d'empêchement de longue durée, de décès, de révocation ou de démission d'un des membres du Collège, le candidat nommé par le Gouvernement achève le mandat du membre empêché, décédé, révoqué ou démissionnaire.

Conformément à l'article 2, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, le Parlement est tenu de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme pour chaque mandat vacant.

Les personnes qui souhaitent introduire leur candidature peuvent le faire par lettre recommandée à l'adresse suivante : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale M. Rachid MADRANE Président 1005 Bruxelles ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1000 Bruxelles) contre accusé de réception.

Les candidatures doivent être introduites au plus tard le lundi 20 novembre 2023 à 12 heures.

Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs qualifications et leur expérience professionnelle.

Il est entendu que les candidats ayant déjà introduit leur candidature auprès du Parlement dans le cadre du précédent appel, ne sont pas tenus de réintroduire un nouveau dossier.