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Arrêté Royal du 22 octobre 2023
publié le 25 octobre 2023

Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2023046590
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25/10/2023
prom.
22/10/2023
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22 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96 ;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord.

Art. 2.M. Paul Van Tigchelt est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO

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