publié le 26 mai 2025
Arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2025003725
- pub.
- 26/05/2025
- prom.
- 15/09/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2023 modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours (Moniteur belge du 27 octobre 2023).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.