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M.B. Index des textes publiés le 26 mai 2025

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loi

type loi prom. 08/12/2023 pub. 26/05/2025 numac 2025003724 source service public federal interieur Loi visant à étendre le nombre de membres du Comité d'étude sur le vieillissement. - Traduction allemande type loi prom. 17/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003894 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003991 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de travail étudiant type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003814 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 4 et 5, 14, e), 20, §§ 1er et 2, 25, § 4, et 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 26/05/2025 numac 2025003725 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003815 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis, § 1er, E., de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003972 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des modifications du règlement pour l'organisation et le contrôle de la comptabilité notariale approuvé par l'arrêté royal du 3 juin 2022 type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003813 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL "Rainbow House" pour l'année budgétaire 2025 type arrêté royal prom. 11/04/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025004019 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement de la Défense et de son suppléant auprès de l'Institut Géographique National type arrêté royal prom. 11/04/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025004018 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant de la défense auprès du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 11/04/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025004020 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003925 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides

règlement

type règlement prom. 28/10/2024 pub. 26/05/2025 numac 2025003816 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003926 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoire d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 11/04/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003988 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201617 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201620 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives applicables sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de transport de Wallonie. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201624 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201623 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201622 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2024 portant désignation des membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201621 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés chargés de rechercher et constater les infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant nomination des membres du Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2025 portant nomination des membres du Conseil wallon de lutte contre le racisme du 13 mars 2025. - Extrait
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