publié le 26 mai 2025
ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1 et 2 Ă l'arrĂȘtĂ© royal du 25 juin 2014 fixant les procĂ©dures, dĂ©lais et conditions en matiĂšre d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santĂ© et indemnitĂ©s dans le coĂ»t des implants et des dispositifs mĂ©dicaux invasifs. - Erratum
11 AVRIL 2025. - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1 et 2 Ă l'arrĂȘtĂ© royal du 25 juin 2014 fixant les procĂ©dures, dĂ©lais et conditions en matiĂšre d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santĂ© et indemnitĂ©s dans le coĂ»t des implants et des dispositifs mĂ©dicaux invasifs. - Erratum
Au Moniteur belge n° 105 du 5 mai 2025, page 46144, il y a lieu d'apporter la correction suivante au chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » : Dans l'article 1er, dans la version française, au point k), le paragraphe suivant doit se lire comme suit : « La décision motivée du CollÚge est communiquée dans les 30 jours qui suivent la date de réception du dossier au médecin-conseil, au médecin spécialiste implanteur qui a introduit la demande et au pharmacien hospitalier. » au lieu de « La décision motivée du CollÚge est communiquée dans les 30 jours qui suivent la date de réception du dossier qui a introduit la demande au médecin spécialiste implanteur et au pharmacien hospitalier. »