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M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/04/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025004019 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement de la Défense et de son suppléant auprès de l'Institut Géographique National type arrêté royal prom. 11/04/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025004018 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant de la défense auprès du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 11/04/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025004020 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003165 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2025 prolongeant le délai d'introduction des demandes d'indemnité d'arrêt pour les entreprises orange, en exécution de l'article 8, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à la politique d'accompagnement en exécution de l'approche programmatique de l'azote type arrêté ministériel prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Xavier COURTOIS en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003276 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Alphonse-Louis DE GRADY en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. 11/04/2025 pub. 05/05/2025 numac 2025002965 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 11/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025003358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/ne chimiste » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 11/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025003360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/technicienne en comptabilité » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 11/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025003361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en communication professionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'information et de la communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 24/04/2025 numac 2025003204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur du CHU de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 24/04/2025 numac 2025003207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 24/04/2025 numac 2025003238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 24/04/2025 numac 2025003212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2024-2025, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour l'année scolaire 2024-2025, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le Comité de monitoring des référentiels du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 24/04/2025 numac 2025003231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 24/04/2025 numac 2025003252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux de Wallonie-Bruxelles Enseignement pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028- 2029

erratum

type erratum prom. 11/04/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003988 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

document

type document prom. 11/04/2025 pub. 28/04/2025 numac 2025003133 source ministere de la communaute francaise Appel à projets 2025 relatif à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
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