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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 avril 2025
publié le 24 avril 2025

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur du CHU de Liège

source
ministere de la communaute francaise
numac
2025003204
pub.
24/04/2025
prom.
11/04/2025
ELI
eli/arrete/2025/04/11/2025003204/moniteur
moniteur
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11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur du CHU de Liège


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège, et notamment son article 6, § 4 ;

Sur la proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 avril 2025.

Art. 3.La Ministre en charge de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 avril 2025.

Pour le Gouvernement : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE


Pour la consultation du tableau, voir image


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